Un protocole de collaboration entre le Parquet de Liège et les Territoires de la Mémoire

Communiqué de presse du 7 mars 2023

Le 7 février dernier, un protocole de collaboration inédit en Wallonie a été signé entre le Parquet de Liège et l’ASBL « Les Territoires de la Mémoire » en vue de la prise en charge des auteurs de discours à caractère haineux (notamment les discours haineux racistes, homophobes, minimisant ou niant un génocide, etc.) qui sont constitutifs d’une infraction pénale au sens des lois suivantes :

• Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discriminations
• Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre les discriminations entres les femmes et les hommes
• Loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l’approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale
• Loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie telle que modifiée par la loi du 10 mai 2007

Ce protocole de collaboration, mis en place à l’initiative du Parquet de Liège, prévoit que l’auteur d’une infraction à l’une de ces lois peut se voir proposer par le Procureur du Roi une probation prétorienne. Concrètement, l’auteur s’engage à ne plus commettre d’infraction et à suivre la visite encadrée de l’exposition permanente « Plus jamais ça ! Parcours dans les camps nazis pour résister aujourd’hui » suivie d’un échange avec un conseiller pédagogique. Cet échange, en aval de la visite de l’exposition, aura pour objectif d’amorcer une réflexion sur les dérives autoritaires passées et de les mettre en lien avec les dangers des atteintes à la démocratie et les rhétoriques extrémistes ou excluantes d’aujourd’hui.Si l’auteur suit ces conditions, il ne sera pas poursuivi devant les juridictions compétentes.

Les visites seront normalement organisées par groupe de 5 à 15 personnes.

Le Parquet de Liège rappelle qu’il applique une stricte politique criminelle de tolérance zéro à l’égard des auteurs de ce type de faits.