#BigDataWatch - Traçage des personnes : un nouvel Arrêté royal peu rassurant

Le 29 juin 2020, le Moniteur belge publiait un Arrêté royal promulgué trois jours plus tôt concernant le traitement conjoint des données par l’Institut scientifique de Santé publique Sciensano et les centres de contact désignés dans le cadre d’un traçage manuel et numérique des personnes susceptibles d’avoir été contaminées par le covid-19.

Encore une fois, cette nouvelle disposition est de nature à inquiéter les défenseurs des libertés et droits fondamentaux, comme le relève d’ailleurs Élise Degrave, professeure à la Faculté de Droit de l’Université de Namur, dans une interview au Vif (Olivia Lepropre « Traçage numérique : l’État n’est pas transparent envers le citoyen »).

Alors que le traçage manuel était déjà sujet à caution, on introduit ici subrepticement, en l’absence de tout débat parlementaire, un traçage numérique qui pose un vrai problème de transparence et de confiance et qui, si l’on se fie aux expériences vécues à l’étranger, brille par son inefficacité.

De quoi s’agit-il exactement ?

Précisément de la création d’une banque de données centralisée auprès de Sciensano, et ce malgré la réserve formulée par l’Autorité de Protection des Données (APD). Parallèlement, plusieurs autres bases de données verront également le jour.

En dépit des critiques, l’identification des personnes concernées se fera donc bel et bien via l’utilisation du numéro de registre national, ce qui évite certes toute équivoque, mais constitue un réel danger : l’utilisation d’une même clé à usage multiple augmentant par définition les risques de détournement.

Dans ces conditions, Les Territoires de la Mémoire ASBL en appellent encore et toujours à la vigilance…

#TrackingCovid19